Mentions légales

URL : domaineroiarthur.com

Raison sociale : SAS LE ROI ARTHUR

Capital social : 172500,00

TVA intracommunautaire : FR58384645917

RCS : Vannes B 384645917

Siège social : LAC AU DUC, 56800 PLOERMEL

Domaine le Roi Arthur :

Tél : +33 (0)3 88 95 50 08

E-mail : info@leroiarthur.fr

1. Objet du site

Le site internet du Domaine Le Roi Arthur est dédié à la promotion de l’établissement, à la fourniture d’informations et à la collecte de données personnelles pour les besoins de la réservation et de la gestion de la relation client.

Responsabilité

Directeur de la publication : Francis TESTA

Responsable éditorial : Francis TESTA

Webmaster, conception, édition, hébergement : Eliophot + HEBERGEUR ( Hetzner Online GmbH – Industriestr. 25 – 91710 Gunzenhausen – Deutschland ou Group Dis au 28, rue des Arts, 59800 Lille (03 20 09 11 68) ou autre si géré par client)

2. Collecte de données personnelles

Le site du Domaine Le Roi Arthur collecte des données personnelles en ligne dans le cadre de la réservation de chambres et de la gestion de votre séjour.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@leroiarthur.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des informations, contenus, logos, textes, images et autres éléments présents sur le site sont protégés par la législation française et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, ou modification, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable du Domaine Le Roi Arthur, est strictement interdite, sauf dans le cadre de l’usage privé ou familial.

4. Litiges et médiation

En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client pour tenter de résoudre le problème à l’amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à l’Hôtel.

Vous pouvez saisir le médiateur :

En ligne, via le formulaire disponible sur le site : www.mediationconso-ame.com

Par voie postale, à l’adresse suivante :

AME CONSO – 11 place Dauphine – 75001 PARIS

5. Droit applicable et règlement des litiges en ligne

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Vous pouvez y accéder via le lien suivant :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

7. Responsabilité limitée de l’éditeur

L’éditeur du site met à disposition des utilisateurs des informations et outils qu’il juge fiables. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, de l’indisponibilité des fonctionnalités, ou de la présence de virus sur le site.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé. L’éditeur ne garantit en aucun cas l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.

De plus, le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.

Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr. Nous respectons la liste Bloctel et nous nous engageons à ne pas vous contacter si vous y êtes inscrit.